S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.18 Versions de la disposition

2021-04-22

3.9.18. L’utilisation d’un échafaudage sur échelles est interdite.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.18; D. 329-94, a. 47; D. 483-2021, a. 4.

2012-09-01

3.9.18. Échafaudage sur échelles: Tout échafaudage sur échelles doit être utilisé par un seul travailleur à la fois et aux conditions suivantes:

a)  sur des échelles dont le pied et la tête sont solidement fixés;

b)  si la distance entre les échelles est de 3 m au maximum;

c)  si la hauteur de chute ne dépasse pas 3 m;

d)  si la plate-forme est supportée de façon que la charge est transmise aux montants et non aux échelons.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.18; D. 329-94, a. 47.